Etaient présents : M. PETIT Jean-Pierre – Maire, Mme CABOT Irène – Mme DEMAREST Pascale – M. BURETTE Stéphane – Adjoints. Mme LALMANT Marie-Françoise – Mme LECAUDE Fabienne – Mme LECLERC Christelle – M. BOTTE Michel – M. DEBONNE Eric – M. DESER Alain – M. DUPRAY Claude – M. GARNIER Hervé – M. HOUDEVILLE Daniel – M. LEDRAIT Didier formant la majorité des membres en exercice.
Absente excusée : Mme MARQUE Marie-Laure
Madame LECAUDE Fabienne est désignée secrétaire.
Le procès-verbal de la séance du 26 Octobre 2010 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Renseignements complémentaires :
* « Un fruit pour la récré » : Les enseignantes sont favorables au projet, qui sera mis en place au 3ème trimestre scolaire.
* Demande de création d’un skate parc : aucun emplacement n’a été trouvé pour l’instant.
Tarifs communaux : aucun changement sauf pour la location de la Salle des Fêtes dont le tarif est modifié comme suit :
| Location pour… |
Commune | Hors commune |
| Vin d’honneur | 85 euros | 125 euros |
| Verres (vin d’honneur) | 35 euros | 35 euros |
| 1 journée | 180 euros | 245 euros |
| 2 jours | 280 euros | 385 euros |
| Vaisselle (le couvert) | 1 euro | 1 euro |
| Electricité (le kwh) | 0.15 euro | 0.15 euro |
Classement de la voirie et des aménagements communs du futur lotissement
Sur proposition de Monsieur le Maire, les Membres du Conseil Municipal décident que la voirie et les aménagements communs du futur lotissement « Les Aubépines » seront intégrés dans le domaine communal.
Taxe Locale d’Equipement (TLE)
La taxe locale d’équipement est établie sur la construction, la reconstruction et l’agrandissement des bâtiments de toute nature. Elle est instituée par délibération du Conseil Municipal et son taux peut varier de 1 à 5 %. Formule de calcul : TLE = (valeur forfaitaire/m2 X SHON en m2) X taux.
Après explications fournies par Monsieur le Maire, les Membres du Conseil Municipal décident d’étudier ce dossier lors de la prochaine réunion.
Commission des travaux : Compte rendu de la dernière réunion
* Eglise : demande de devis pour travaux d’entretien divers (peinture – traitement des boiseries, etc…).
* Impasse à l’Orée du bois : travaux de voirie en cours – la signalisation reste à poser.
* remplacement arbres à la marnière de la salle des fêtes – plantation de thuyas à l’emplacement de l’ancien abri bus.
Illuminations de fin d’année
Concours des illuminations : jury composé des membres de la commission et des élèves de CM2.
C.A.U.E.
Signature de la convention pour une mission d’accompagnement à la rédaction d’un cahier des charges pour la restructuration des rues de la République, des Ecoles et l’Impasse du Ménillet en vue du recrutement d’un bureau d’études.
Réserve Incendie
Pour l’appel d’offres, faire appel à un bureau d’études.
Assainissement pluvial
Bureau d’études : lancer une consultation de 3 entreprises.
Médecine Préventive pour le personnel communal
Autorisation de signature de la convention pour renouvellement de l’adhésion.
Comptes-rendus des différentes réunions
* syndicat de ramassage scolaire
* Communauté de Communes des Portes Nord Ouest de Rouen : dorénavant le centre de loisirs devra régler 1 €/entrée à la piscine de Montville. – le CAR A PATTES doit arrêter aux environs de Pâques. – ouverture d’une halte-garderie à Roumare.
* Terres à Maisons : réunion publique du 7 Décembre 2010 pour présentation du projet lotissement.
* A.D.M.R. : le service de l’A.D.M.R. de Clères va être regroupé avec celui de Montville – restructuration.
* Assainissement : recherche d’éventuelle cavité souterraine sur le terrain où sera implantée la station d’épuration.
Questions diverses
Intempéries : déneigement des voies communales.
Séance levée à 20 heures 50.