Compte-rendu du Conseil Municipal – séance du 19 Avril 2011

13 septembre 2011

Etaient présents : M. PETIT Jean-Pierre – Maire, Mme CABOT Irène – M. BURETTE Stéphane – Adjoints. Mme LALMANT Marie-Françoise – Mme LECAUDE Fabienne – Mme MARQUE Marie-Laure – M. BOTTE Michel – M. DEBONNE Eric – M. DESER Alain – M. DUPRAY Claude –  M. GARNIER Hervé – M. LEDRAIT Didier formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Mme DEMAREST Pascale – Mme LECLERC Christelle – M. HOUDEVILLE Daniel

Monsieur GARNIER Hervé est désigné secrétaire.

Monsieur le Maire remercie Monsieur MOREL pour sa présence.

Compte administratif 2010

La présidence est donnée à Madame CABOT Irène  – doyenne d’âge.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des membres présents, le Compte Administratif 2010 qui se décompose comme suit :

* Section de fonctionnement : dépenses : 440.222.77 €           – recettes : 668.731.96 €

=) excédent de fonctionnement = 228.509.19 €

* Section d’investissement :   dépenses : 51.823.15 €              – recettes : 606.236.21 €

=) excédent d’investissement = 554.413.06 euros

* Restes à réaliser en investissement : dépenses : 632.400.00 €       – recettes : 00 €

Compte de gestion 2010

            Le Compte de Gestion 2010, dressé par Monsieur le Receveur Municipal, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelant ni observation ni réserve, est adopté à l’unanimité des membres présents.

Affectation des Résultats

L’exercice 2010 laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 228.509.19 € et un excédent d’investissement de 554.413.06 €.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents, d’affecter comme suit ces résultats au budget primitif 2010 :

C/002 : excédent de fonctionnement reporté : 150.522.25 € (150.522 €)

C/1068 : excédent de fonctionnement capitalisé : 77.986.94 € (77.987 €)

C/001 : excédent d’investissement reporté : 554.413.06 € (554.413 €)

Taux des 3 taxes communales et de la CFE (cotisation foncière des entreprises)

Suite à la nouvelle réforme de la taxe professionnelle, les taux d’imposition des communes ont été recalculés par les services fiscaux pour prendre en compte les transferts d’impôts locaux décidés dans le cadre de la réforme. La répartition de ces impôts entre les différentes collectivités (commune – département – région) a été modifiée. A compter de 2011, le département ne percevra plus de taxe d’habitation et une fraction de ce taux de TH 2010 est transférée à la commune, avec application d’un coefficient.

Dans la mesure où le produit total revenant à la commune (73.560 €) sera supérieur à celui de l’année 2010 (51.469 €), un prélèvement GIR (garantie individuelle de ressources) sera effectué pour redistribution par les services fiscaux aux communes défavorisées par la réforme de la taxe professionnelle. Cette année, le prélèvement pour Grugny sera d’un montant de 17.275 €.

Après explications fournies par Monsieur le receveur municipal sur les nouveaux taux d’imposition des taxes directes locales pour 2011, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte ces taux.

TAXES

Taux 2010

Taxe d’habitation

15.97

Foncier bâti

16.19

Foncier non bâti

 53.95

C.F.E.

 20.99

Budget Primitif 2011

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, adopte le Budget Primitif 2011 qui s’équilibre de la manière suivante :

–         section de fonctionnement : 651.583.00 €

–         section d’investissement : 905.024.00 €.

Désignation d’un délégué pour siéger au sein du Conseil d’Administration de l’Etablissement Public Départemental

Le Conseil Municipal renouvelle la nomination de Monsieur PETIT Jean-Pierre – Maire.

Taxe Locale d’Equipement

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide d’exonérer les bailleurs sociaux (habitat 76).

Fonds Solidarité Logement – renouvellement de la convention

Le Conseil Municipal émet un avis favorable. Coût : 0.76 €/habitant.

Fonds d’aide aux Jeunes – renouvellement de la participation de la commune

Le Conseil Municipal émet un avis favorable. Coût : 0.23 €/habitant.

Chemin derrière le lotissement « Le Clos des Aubépines »

Vu la proposition de déplacer le chemin actuel le long de la parcelle vendue à « Terres à Maisons ». Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à procéder aux échanges de terrains devant intervenir entre « Terres à Maisons », la commune, Monsieur LETAILLEUR et Monsieur LESUEUR. Les frais de géomètre et autres seront supportés par la commune.

Informations et questions diverses

–         Monsieur le Maire informe les Membres du Conseil Municipal qu’une modification du règlement du Plan d’Occupation des Sols sera à envisager.

–         Bassins versants.

Séance levée à 20 heures 50.