Etaient présents : M. PETIT Jean-Pierre – Maire, Mme CABOT Irène – Mme DEMAREST Pascale – M. BURETTE Stéphane – Adjoints. Mme LALMANT Marie-Françoise – Mme LECAUDE Fabienne – Mme LECLERC Christelle – Mme MARQUE Marie-Laure – M. BOTTE Michel – M. DEBONNE Eric – M. DESER Alain – M. DUPRAY Claude – M. GARNIER Hervé – M. HOUDEVILLE Daniel – M. LEDRAIT Didier formant la majorité des membres en exercice.
Absent excusé : Néant
Madame LALMANT Marie-Françoise est désignée secrétaire.
Schéma d’aménagement du futur lotissement situé Route de l’Etablissement
Vu les dispositions applicables à la zone I NA du Plan d’Occupation des Sols et plus particulièrement l’article I NA 2 qui stipule que « … sont autorisés les lotissements sous réserve que ces opérations s’intègrent dans un schéma d’aménagement de l’ensemble de la zone considérée, adopté par la commune… ».
Monsieur le Maire présente le permis d’aménager du futur lotissement situé Route de l’Etablissement déposé par « TERRES A MAISONS ». Après explications fournies par Monsieur le Maire et étude des principales caractéristiques du futur lotissement.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
− approuve le Schéma d’aménagement et le permis d’aménager du futur lotissement situé Route de l’Etablissement
– autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Communauté de Communes des Portes Nord-Ouest de Rouen – rapport d’activités – Année 2009
Sur demande de Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Portes Nord-Ouest de Rouen, le rapport d’activités de l’année 2009, est présenté aux Membres du Conseil Municipal.
Après explications fournies par Monsieur le Maire et avoir pris connaissance du document, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, le rapport d’activités de l’année 2009.
Communauté de Communes des Portes Nord-Ouest de Rouen – rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets – Année 2009
Sur demande de Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Portes Nord-Ouest de Rouen, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets de l’année 2009 est présenté aux Membres du Conseil Municipal.
Après explications fournies par Monsieur le Maire et avoir pris connaissance du document, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets de l’année 2009.
Participation aux frais de fonctionnement du RASED – Convention, autorisation de signature
Vu, la délibération du Conseil Municipal de Montville en date du 7 Décembre 2009 décidant le principe d’une répartition intercommunale du financement des charges de fonctionnement du RASED (réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté)
Après explications fournies par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal par 14 voix « Pour » et 1 abstention :
– accepte le principe de répartition intercommunale du financement des charges de fonctionnement,
– autorise Monsieur le Maire à signer la convention devant intervenir avec la commune de Montville.
Informations diverses
* dossier assainissement : des sondages ont été réalisés sur le terrain d’implantation de la future station.
* contrat d’assurance des risques statutaires : le Conseil Municipal décide de ne pas changer et de conserve l’assureur actuel, la SMACL .
* site Internet de la Mairie sera opérationnel dès la 2ème quinzaine de septembre.
* Solidarité Cléroise : augmentation du prix du colis qui sera réclamé aux familles.
* Madame CABOT souhaite connaître le prix de vente des terrains du lotissement.
* Monsieur DESER soulève le problème de la vitesse dans le Chemin du Vert Buisson.
* Madame DEMAREST signale que les déchets verts ne sont pas toujours ramassés.
Séance levée à 21 heures.