Compte-rendu du Conseil Municipal – séance du 22 Février 2011

28 mars 2011

Etaient présents : M. PETIT Jean-Pierre – Maire, Mme CABOT Irène – Mme DEMAREST Pascale – M. BURETTE Stéphane – Adjoints. Mme LALMANT Marie-Françoise – Mme LECAUDE Fabienne – Mme LECLERC Christelle – Mme MARQUE Marie-Laure – M. DESER Alain – M. DUPRAY Claude – M. GARNIER Hervé – M. LEDRAIT Didier formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : M. BOTTE Michel – M. DEBONNE Eric – M. HOUDEVILLE Daniel

Monsieur LEDRAIT Didier est désigné secrétaire.

Le procès-verbal de la séance du 14 Décembre 2010 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Composition d’une commission d’appel d’offres

Le Conseil Municipal décide de nommer les membres suivants :

M. PETIT Jean-Pierre – Président

Membres titulaires : MM. BURETTE Stéphane – BOTTE Michel – DESER Alain

Membres suppléants : Mme LECAUDE Fabienne – MM. GARNIER Hervé – LEDRAIT Didier

Réserve incendie

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à lancer l’appel d’offres pour la construction de la réserve incendie – rue des Ecoles, lui donne tout pouvoir pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier et le charge de déposer une demande de subvention.

Schéma d’assainissement pluvial – SAGE

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à lancer l’appel d’offres pour le dossier concernant l’étude du schéma d’assainissement pluvial.

Travaux église

Après étude des différents devis, le Conseil Municipal, sur proposition de la commission des travaux,

– décide de retenir les entreprises suivantes :

–          POINTEL Philippe (rampes) : 360.00 € HT – 430.56 € TTC

–          BMC (joints des briques) : 1.611.00 €HT – 1.926.76 € TTC

–          SEPT (traitement curatif bois) : 1.680.00 € HT – 2.009.28 € TTC

–          CONTREMOULINS Nicolas (remplacement poutres) : 1.400.00 € HT – 1.674.40 € TTC

–          VAUCLIN Serge (peinture) : 9.142.00 € HT – 10.933.83 € TTC

– charge Monsieur le Maire de faire une demande de subvention pour ces travaux de réfection.

Taxe Locale d’Equipement (T.L.E.)

Les membres du Conseil Municipal décident d’instaurer la taxe locale d’équipement sur toute nouvelle construction. Taux 2 %.

 

CLIC – demande de participation financière

Ce service gratuit a pour mission d’accueillir, informer et orienter les personnes âgées et leurs familles dans tous les domaines pouvant participer à leur qualité de vie. La participation due par la commune sera pour 2011 de 91.60 €. Le Conseil Municipal émet un avis favorable et autorise Monsieur le Maire à signer la convention devant intervenir avec le CLIC.

 

 

 

 

S.I.E.R. de Fontaine le Bourg

Le Conseil Municipal émet un avis favorable aux travaux suivants qui seront réalisés dans l’Impasse à l’Orée du Bois :

Travaux Part. SyndicatDépart. d’Energie Part. S.I.E.R.Fontaine-Le-Bourg Part. commune Total T.T.C.Travaux
Effacement réseaux –17ème tranche 13.134.00 € 4.037.60 € 19.680.43(dont récupération T.V.A. 252.84 €) 36.852.03 €
Eclairage Public35ème tranche 3.498.00 € 2.862.00 € 1.246.56 €(= TVA : récupération en totalité) 7.606.56 €

Vente d’arbres

Le Conseil Municipal décide de vendre au plus offrant 3 arbres se trouvant dans le chemin situé derrière le futur lotissement.

Chemin communal longeant le futur lotissement

Proposition de déplacer le chemin actuel le long de la parcelle vendue à « Terres à Maisons ». Les propriétaires des parcelles contiguës sont favorables à un échange de terrains. Le Conseil Municipal émet un avis favorable et autorise Monsieur le Maire à signer la convention concernant cet échange de terrains. L’acte notarié sera établi ultérieurement.

Informations diverses

* assainissement : la recherche de cavités souterraines sur la parcelle où sera implantée la station d’épuration est effectuée. Les périmètres de sécurité sont maintenant établis.

* accessibilité : SOCOTEC est chargé de cette étude. En attente du rapport.

* projet éolien : dossier « en pause ».

* bâtiments de la cour de l’école primaire à nettoyer

Séance levée à 20 heures 30.