Compte-rendu du Conseil Municipal – séance du 5 Juillet 2011

13 septembre 2011

Etaient présents : M. PETIT Jean-Pierre – Maire, Mme CABOT Irène – Mme DEMAREST Pascale – M. BURETTE  Stéphane – Adjoints. Mme LALMANT Marie-Françoise – Mme LECAUDE Fabienne – Mme LECLERC Christelle – Mme MARQUE Marie-Laure –  M. BOTTE Michel –  M. DEBONNE Eric – M. DUPRAY Claude – M. GARNIER Hervé  – M. HOUDEVILLE Daniel – M. LEDRAIT Didier formant la majorité des membres en exercice.

Absent excusé : M. DESER Alain

Monsieur BOTTE Michel est désigné secrétaire.

Le procès-verbal de la séance du 7 Juin 2011 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

1 point sera ajouté à l’ordre du jour : Acquisition de tableaux

Schéma de Gestions des eaux pluviales – Validation du choix du maître d’oeuvre

Suite à l’appel d’offres lancé pour le choix du bureau qui sera chargé de la réalisation du schéma, la commission d’appel d’offres s’est réunie le mardi 10 mai 2011 et le vendredi 10 juin 2011 afin de procéder à l’analyse des 5 entreprises qui ont répondu, 10 dossiers avaient été demandés.

L’entreprise INGETEC de Sainte-Marie-Des-Champs a été retenue la mieux disante pour un montant de 26.699,50 €, options comprises.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le marché et les documents s’y rapportant.

Aménagement de voiries communales et départementales – Validation du choix du maître d’œuvre.

Suite à l’appel d’offres lancé pour le choix du bureau d’études pour la maîtrise d’œuvre concernant le dossier « restructuration et aménagement paysager de voiries », 10 dossiers ont été demandés. Sur les 4 entreprises qui ont déposé un dossier, 3 entreprises ont été retenues et auditionnées le 30 juin 2011. Suite à cette audition, la Commission d’Appel d’offres a retenu le bureau d’études FOLIUS de Sainte-Marie-Des-Champs. Pour une 1ère mission préliminaire forfaitaire pour un montant TTC de 10.853,70 € et une rémunération d’une mission de base /AVP à AOR dont le taux sera arrêté après chiffrage de l’étude préliminaire.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le marché et les documents s’y rapportant.

Projet de schéma départemental  de la coopération intercommunale de la Seine-Maritime.

Le Conseil Municipal de Grugny décide de ne pas se prononcer sur le schéma concernant la fusion. Le Conseil Municipal se prononcera pour ou contre la fusion des 2 communautés de communes des Portes Nord Ouest de Rouen et du Moulin d’Ecalles que lorsque les conclusions de l’étude seront connues.

Travaux de voirie « Bosc Fol Enfant »

Monsieur le maire propose l’inscription des travaux de revêtement de la 2ème partie du Chemin du Bosc Fol Enfant auprès de la Communauté de Communes.

Les travaux préparatoires ainsi que la maîtrise d’œuvre seront à la charge de la commune.

Les membres du Conseil Municipal décident :

– de confier la maîtrise d’œuvre au Bureau d’Etudes Techniroute dont la rémunération sera de 7,65 % du montant H.T. des travaux

– chargent Monsieur le Maire de demander 3 devis pour les travaux préparatoires

– donnent tous pouvoirs à Monsieur le Maire afin de signer les documents se rapportant à ce dossier.

 Acquisition de tableau

Lors de la séance du 07 juin dernier, le conseil municipal a voté, un budget maximal de 500,00 €, pour l’acquisition d’une des œuvres présentées dans la catégorie « adulte » et une seconde dans la catégorie « enfant » lors de l’exposition de peinture courant Juin de l’Amicale Laïque.

Après réflexion, le Conseil Municipal décide :

– l’acquisition d’une ou plusieurs œuvres de l’exposition de peintures que ce soit adulte ou enfants

– le choix se portera toujours sur les tableaux  les plus appréciés par les visiteurs.

– le budget maximal annuel sera de 500,00€.

Informations et questions diverses

– Réserve incendie : Le Département a accordé une subvention de 11 680 € soit 40 % du montant H.T. et l’Etat a donné une dérogation pour commencer les travaux.

– Assainissement : L’Agence de l’eau de Nanterre a accordé une subvention pour la STEP et les réseaux de Grugny.

– Pose de bornes au lotissement « Le Clos des Aubépines » le 13 juillet avec Mrs LETAILLEUR et LESUEUR

– Travaux de construction des plateaux traversants sur le R.D. N°2 – Route de l’Etablissement : un arrêté devra être pris pour interdire la circulation dans les deux sens sur cette voie.

– Station d’épuration de la Cité de la Chapelle est en très mauvais état. Monsieur le Maire va rencontrer le Responsable du Patrimoine d’habitat 76.

– Défense incendie : suite à de nouveaux tests effectués par les pompiers en présence de Monsieur le Maire et Véolia, les poteaux incendies de la commune sont tous conformes.

– Commission communication : Mercredi 27 juillet à 19 h 00.

Séance levée à 20 h 30.