Compte-rendu du Conseil Municipal – séance du 20 Mars 2012

25 mai 2012

Ordre du Jour :

 –       Préparation du Budget Primitif 2012,

–       Projet d’élargissement du chemin vicinal du Ménillet,

–       Restructuration et aménagement paysager des voiries – délibérations – demandes de subventions,

–       Questions et informations diverses.

Etaient présents : M. PETIT Jean-Pierre – Maire, Mme CABOT Irène – Mme DEMAREST Pascale – M. BURETTE  Stéphane – Adjoints. Mme LALMANT Marie-Françoise – Mme LECAUDE Fabienne – Mme MARQUE Marie-Laure – M. BOTTE Michel – M. DEBONNE Eric – M. DESER Alain – M. DUPRAY Claude – M. GARNIER Hervé  – M. HOUDEVILLE Daniel – M. LEDRAIT Didier formant la majorité des membres en exercice.

Absente excusée : Mme LECLERC Christelle

Monsieur BURETTE Stéphane est désigné secrétaire.

 Projet d’élargissement de la Sente du Ménillet

              Vu, les travaux d’assainissement pluvial, Monsieur le Maire explique  que les canalisations devront emprunter la Sente du Ménillet. Vu, l’étroitesse de ladite sente, Monsieur le Maire indique qu’il convient d’envisager l’acquisition d’une bande de terrain d’environ 2 mètres de large. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à contacter le propriétaire riverain et faire les démarches nécessaires à l’acquisition d’une bande de terrain d’une largeur de 2 mètres. Tous les frais seront supportés par la commune.

 Rue des Ecoles – Terrains constructibles appartenant à Mesdames LALMANT et ISTRIA

              Mesdames LALMANT et ISTRIA sont propriétaires d’un terrain situé rue des Ecoles et envisagent de vendre par la suite 7 parcelles à bâtir. Vu, le projet de réfection de la rue des Ecoles, il serait judicieux de prévoir les différents réseaux au droit des parcelles. Tous les frais seront pris en charge par les propriétaires et le coût de l’extension du réseau ERDF sera remboursé à la commune. Le Conseil Municipal émet un avis favorable.

 Restructuration et aménagements paysagers des voiries

              Monsieur le Maire informe les Membres du Conseil Municipal que le montant concernant les travaux de voirie sur les routes départementales devra être mandaté par la commune. Le Département remboursera par la suite.

 Budget Primitif 2012 – Compte Administratif 2011

              Elaboration du budget primitif 2012 et examen du compte administratif 2011, documents qui seront votés lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le 10 Avril 2012.

 Elections Présidentielles du 22 Avril  et 6 Mai pour le 2nd tour

              Composition du bureau de vote.

 Questions et Informations diverses

– Le Comité des Fêtes : Monsieur DESER, trésorier, informe que cette association n’est toujours pas dissoute.

– Colombarium : Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de demander des devis pour ajouter des cases supplémentaires.

– Habitat 76 : la place prévue pour le stationnement d’une voiture devant chaque pavillon ne répond pas aux normes d’accessibilité pour les personnes handicapées.  La solution serait d’agrandir l’emplacement réservé à la construction des logements sociaux. Dans le principe c’est possible, mais cela implique une modification du permis d’aménager.

 Séance levée à 21 heures 50.