Compte-rendu du Conseil Municipal – séance du 22 Novembre 2011

25 mai 2012

 Ordre du Jour :

 –       Taxe d’aménagement,

 –       Point sur les différents projets d’études,

 –       Questions et informations diverses.

Etaient présents : M. PETIT Jean-Pierre – Maire, Mme CABOT Irène – Mme DEMAREST Pascale – M. BURETTE  Stéphane – Adjoints. Mme LALMANT Marie-Françoise – Mme LECAUDE Fabienne – Mme LECLERC Christelle – Mme MARQUE Marie-Laure – M. BOTTE Michel –– M. DEBONNE Eric – M. DESER Alain – M. DUPRAY Claude – M. GARNIER Hervé  –  M. LEDRAIT Didier formant la majorité des membres en exercice.

Absent excusé : M. HOUDEVILLE Daniel.

Madame MARQUE Marie-Laure est désignée secrétaire.

 Le procès-verbal de la séance du 27 Septembre 2011 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Explications complémentaires :

– Syndicat Intercommunal du Collège Jean Delacour : la participation réclamée par le Département aux familles qui ont des enfants qui empruntent les transports scolaires à la rentrée 2011/2012 sera de 130 €/année scolaire/élève. Le Comité du syndicat a décidé de participer à hauteur de 80 € les 50 € restants, seront à la charge des familles.

– Arrêt bus de la Salle des Fêtes : le circuit est fait de telle manière que le car du collège doit  faire demi-tour et c’est impossible car trop dangereux. Il y aurait peut-être la possibilité que le car qui vient de La Houssaye Béranger s’arrête.

 Taxe d’aménagement – taux et exonération

              Monsieur le Maire indique que, pour financer les équipements publics de la commune, une nouvelle taxe remplaçant la taxe locale d’équipement et la participation pour aménagement d’ensemble a été créée. Elle sera applicable à compter du 1er mars 2012.

              Elle est aussi destinée à remplacer, au 1er janvier 2015, les participations telles que, notamment, la participation pour voirie et réseaux (PVR), la participation pour raccordement à l’égout (PRE).

              La commune ayant un Plan d’Occupation des Sols approuvé, la taxe d’aménagement s’applique de plein droit au taux de 1%. La commune peut toutefois fixer librement dans le cadre des articles L. 331- 14 et L. 332-15 un autre taux et dans le cadre de l’article L. 331-9 un certain nombre d’exonérations.

              Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

  * d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 2 %,

  * d’exonérer totalement de la taxe d’aménagement tout projet de construction de logements locatifs sociaux porté par un organisme ou une société HLM.

              La présente délibération est valable pour une durée de 3 ans (soit jusqu’au 31 décembre 2014). Toutefois, le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans.

 Restructuration et aménagement paysager des voiries

              Monsieur le Maire présente :

–       le plan schématique d’aménagement des rues reprenant les emprises proposées de voirie, stationnement, chemin piétons, espaces verts.

–       un reportage photos.

              Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’acquisition éventuelle de bandes de terrain pour l’aménagement des voiries.

 Association Vacances aux Villages

              Projet d’élargir le centre aux vacances de Pâques.

              Le Conseil Municipal favorable à ce projet :

–       décide de participer à hauteur de 9 €/jour/enfant de la commune,

–       mais, ne peut pas accueillir le centre durant les petites vacances.

 Classe de découverte à la mer

              La classe de Madame SAUVAJON est susceptible de partir du 4 au 8 juin 2012 à Asnelles (près de Caen). Le Conseil Municipal émet un avis favorable et décide de participer  financièrement à ce projet.

 Economie d’énergie

              Après explications fournies par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal est favorable à l’établissement d’un diagnostic énergétique.

 Projet assainissement

              Le dossier suit son cours. Les travaux devraient démarrer mi-février 2012.

 Réserve incendie

              Malgré tous les contretemps dus aux éboulis, le rebouchage devrait être réalisé pour la fin de la semaine.

 Schéma de gestion des eaux pluviales

              Dossier en cours. Pour l’étude, le Département participe à hauteur de 15.627 € soit une subvention de 70 % et l’Agence de l’Eau Seine-Normandie a octroyé une subvention de 10 %.

 Lotissement des Aubépines – projet logements locatifs

              Grugny ne faisant pas partie de la liste des communes « prioritaires » pour la construction de logements locatifs neufs, un dossier a été envoyé afin d’appuyer notre demande.

              Dans la mesure où la parcelle centrale du lotissement des Aubépines ne peut rester en friches, le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de contacter d’autres bailleurs sociaux susceptibles d’être intéressés par notre projet.

 Informations diverses

* Syndicat d’initiative : projet d’édition de cartes postales de toutes les communes du canton.

* Schéma de coopération intercommunale : il n’est plus question de regroupement entre la  communauté de communes des Portes Nord Ouest de Rouen et celle du Moulin d’Ecalles. Par contre le projet reste d’actualité pour les syndicats d’eau.

 Questions diverses

* Madame CABOT demande s’il ne serait pas possible d’envisager la construction de toilettes près du plateau sportif. Cette question sera évoquée lors de la prochaine réunion de la commission des travaux.

 Séance levée à 21 h 35