Compte-rendu du Conseil Municipal – séance du 27 Septembre 2011

25 novembre 2011

 Ordre du Jour :

  –       Délibérations :

             . Communauté de Communes des Portes Nord Ouest de Rouen

                        – rapport d’activités – année 2010

                        – rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets – année 2010

             . Syndicat Intercommunal d’Energie de la Région de Fontaine le Bourg

                        – modification des statuts

             . Projet d’acquisition d’un projecteur + tableau

 –       Syndicat Ramassage Scolaire du Collège Jean Delacour

 –       Assainissement

 –       Réserve incendie

 –       Eglise

 –       Gestion eaux pluviales

 –       Chemin du Bosc Fol Enfant

 –       Lotissement des Aubépines – Réunion du Comité Syndical

 –       Délégué de l’Administration liste électorale

 –       Transport : suppression car direction la gare de Clères

 –       Livres Ecole

 –       Fruits à la récré

 –       Bassins Salle des Fêtes

 –       Habitat 76

 –       Réforme T.L.E.

 –       Centre de Loisirs

 –       Questions et informations diverses.

 

 

Etaient présents : M. PETIT Jean-Pierre – Maire, Mme CABOT Irène – Mme DEMAREST Pascale – M. BURETTE  Stéphane – Adjoints. Mme LALMANT Marie-Françoise – Mme LECAUDE Fabienne – Mme LECLERC Christelle – Mme MARQUE Marie-Laure –   M. BOTTE Michel –– M. DEBONNE Eric – M. DESER Alain – M. DUPRAY Claude –  M. GARNIER Hervé  –  M. HOUDEVILLE Daniel – M. LEDRAIT Didier formant la majorité des membres en exercice.

Absent excusé : Néant

Monsieur M. DESER Alain est désigné secrétaire.

Le procès-verbal de la séance du 5 Juillet 2011 est approuvé à l’unanimité des membres présents. Rectification : la subvention accordée par le Département pour la création d’une réserve incendie n’est pas de 11 680 € mais de 11.860 € soit 40 % du montant H.T..

Communauté de Communes des Portes Nord-Ouest de Rouen – rapport  d’activités –  Année 2010

Sur demande de Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Portes Nord-Ouest de Rouen, le rapport d’activités de l’année 2010, est présenté aux Membres du Conseil Municipal.

Après explications fournies par Monsieur le Maire et avoir pris connaissance du document, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents,  le rapport d’activités de l’année 2010.

 Communauté de Communes des Portes Nord-Ouest de Rouen – rapport  annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets – Année 2010

Sur demande de Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Portes Nord-Ouest de Rouen, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets de l’année 2010 est présenté aux Membres du Conseil Municipal.

Après explications fournies par Monsieur le Maire et avoir pris connaissance du document, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets de l’année 2010.

Syndicat Intercommunal d’Energie de la Région de Fontaine le Bourg (SIERG)

Monsieur le Maire rappelle les études menées par le Syndicat Départemental d’Energie afin de mettre en conformité ses propres statuts avec les réglementations. Puis, il présente les statuts du SIERG de Fontaine-Le-Bourg qui ont été adoptés par l’assemblée générale du 14 Septembre dernier. Cette modification statutaire permettra au SIERG de Fontaine-Le-Bourg de transférer au Syndicat Départemental d’Energie de Seine Maritime, SDE76, le pouvoir concédant pour le gaz et l’électricité, dans son intégralité et avec toutes les attributions qui en découlent.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :
— DECIDE qu’il est impératif de mettre en conformité les statuts du SIERG de Fontaine-Le-Bourg avec les réglementations
— ADOPTE les nouveaux statuts du SIERG,

Syndicat Intercommunal du Collège Jean Delacour

Monsieur le Maire Informe les membres du Conseil Municipal que la participation réclamée par le Département aux familles qui ont des enfants qui empruntent les transports scolaires à rentrée 2011/2012 est de 130 €/année scolaire/élève. Jusqu’à présent, la somme de 30 €/année scolaire/enfant scolarisé au Collège Jean Delacour était prise en charge en totalité par le Syndicat. Pour la rentrée 2011/2012, vu la hausse, quel montant sera pris en charge par le Syndicat ? Cette question sera vue lors de la prochaine réunion du Syndicat.

Questions et Informations diverses

* Le Conseil Municipal décide l’acquisition d’un projecteur.

* Transport scolaire : le chauffeur du car ne s’arrête pas à la Salle des Fêtes. Monsieur le Maire se charge de faire remonter l’information.

* Transport : le samedi suppression du car qui parcourt nos petites communes pour  desservir la gare de Clères

* Assainissement : les travaux pour l’assainissement démarreront dès 2012. Une réunion publique d’information est prévue dans chaque commune courant janvier ou février 2012.

* Réserve incendie : Les travaux débuteront début octobre prochain.

Subvention de l’Etat : 5.930.16 € – Subvention du Département : 11.860 €.

* Travaux église : Subvention de l’Etat : 3.548.25 € accordée. Subvention du Département,  attente de la dérogation pour commencer les travaux.

* Gestion des eaux pluviales : le Département a accordé une dérogation pour le démarrage des travaux, la réponse de l’Agence de l’eau est prévue prochainement.

* Chemin du Bosc Fol Enfant : l’Entreprise TOFFOLUTI a été retenue et exécutera les travaux de réfection d’une partie de la voirie dès le début du mois d’octobre.

* Lotissement des Aubépines : communication du bilan financier de l’opération.

* Requalification des voiries : le dossier suit son cours. Des plans topographiques supplémentaires ont été demandés.

* Délégué de l’Administration au sein des commissions administratives pour la révision de la liste électorale : Monsieur DESER Alain a été désigné par le Préfet.

* Ecole : les anciens livres seront donnés à une association.

* Un fruit pour la récré : ce programme de distribution de fruits aux élèves de l’école reprendra après les vacances de Pâques.

* bassin de rétention des eaux pluviales au Vert Buisson : les travaux sont réalisés.

* lotissement des Aubépines : Grugny est en zone C, donc n’est pas prioritaire pour la construction de logements sociaux. Le projet avec Habitat 76 risque d’être compromis.

* Communauté de Communes des Portes Nord-Ouest de Rouen : l’an prochain, la collecte des déchets verts sera maintenue tous les 15 jours.

* Centre de Loisirs : Madame DEMAREST Pascale – Trésorière, fait un bilan du centre qui s’est déroulé en juillet dernier.

* Commission de travaux : remise d’un document sous forme de tableaux reprenant par bâtiment les différents travaux devant être réalisés dans le cadre du projet accessibilité.

Séance levée à 20 h 25