Compte-rendu du Conseil Municipal – séance du 6 Mars 2012

25 mai 2012

Ordre du Jour :

 

–       Requalification des voiries :

                      exposé technique et financier fait par FOLIUS et INGETEC,

–       Point sur les divers travaux

–       Questions et informations diverses.

 

Etaient présents : M. PETIT Jean-Pierre – Maire, Mme CABOT Irène – Mme DEMAREST Pascale – M. BURETTE  Stéphane – Adjoints. Mme LALMANT Marie-Françoise –  Mme LECLERC Christelle – Mme MARQUE Marie-Laure – M. DEBONNE Eric – M. DESER Alain – M. DUPRAY Claude – M. GARNIER Hervé  –  M. LEDRAIT Didier formant la majorité des membres en exercice.

 

Absents excusés : Mme LECAUDE Fabienne – M. BOTTE Michel – M. HOUDEVILLE Daniel

 

Madame DEMAREST Pascale est désignée secrétaire.

 

 Le procès-verbal de la séance du 17 Janvier 2012 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

 

 Restructuration et Aménagements paysagers des voiries

 

              Présentation du projet par Monsieur CAPLET Philippe de la société FOLIUS et Monsieur SWAENEPOEL Donovan d’INGETEC.

 

Ont été présentés :

 

–  le plan schématique d’aménagement de la rue des Ecoles, rue de la République et de l’impasse du Ménillet définissant les emprises proposées de voirie, stationnement, chemin piétons, espaces verts. Des acquisitions de terrain seront nécessaires.

 

-un reportage photographique d’analyse des contraintes et des objectifs reprenant le périmètre des rues précitées ainsi que celui des routes départementales : route de l’Etablissement, route de Dieppe et rue André Martin.

 

-le bilan financier.

 

              Le Conseil Municipal décide :

 

-de réaliser les travaux des voiries communales avant ceux des départementales.

 

-des demandes de subvention seront déposées auprès du Département et de la Préfecture.

 

 Syndicat d’Electrification de la Région de Fontaine le Bourg – 36ème tranche d’Eclairage Public

 

              Travaux à exécuter pour le regroupement d’armoires EDF et la pose de variateurs

 

 

 Montant des

travaux H.T.

Montant subventionSDE 76  Montant subvention SIER Participation de la commune
60 % 75 %Maîtrise Demande

Energie.

Nonsubventionné Montant de la TVA préfinancé par la commune
22.530.00 € 9.314.00 € 5.257.00 € 0.00 € 7.959.00 € 4.415.88 €

 

 Fourrière

 

              La communauté de communes du Moulin d’Ecalles ayant une fourrière, le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de se rapprocher de cet établissement  afin de connaître les conditions d’utilisation. 

 

Le Clos des Aubépines – Habitat 76

 

              Monsieur le Maire informe les Membres du Conseil Municipal que le projet de construction de logements sociaux par Habitat 76 pourrait aboutir.

 

 Informations diverses

 

        * Assainissement : Travaux en cours

 

              * Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales : le but étant un rééquilibrage des richesses. La communauté des Portes-Nord Ouest de Rouen tout comme la commune de Grugny ne sont pas concernées.

 

 Séance levée à 21 heures 50.