Compte-rendu du Conseil Municipal – séance du 17 Janvier 2012

25 mai 2012

Ordre du Jour :

 –       Révision des différents tarifs communaux,

–       Lotissement « Les Aubépines » cession gratuite TAM à la commune de bandes de terrain le long de la parcelle centrale,

–       Taxe d’Aménagement : exonération,

–       Indemnité de conseil allouée au receveur municipal,

–       Remplacement du matériel informatique de la Mairie,

–       Questions et informations diverses.

Etaient présents : M. PETIT Jean-Pierre – Maire, Mme CABOT Irène – Mme DEMAREST Pascale – M. BURETTE  Stéphane – Adjoints. Mme LALMANT Marie-Françoise – Mme LECAUDE Fabienne – Mme LECLERC Christelle – Mme MARQUE Marie-Laure – M. BOTTE Michel – M. DEBONNE Eric – M. DESER Alain – M. DUPRAY Claude – M. GARNIER Hervé  –  M. HOUDEVILLE Daniel – M. LEDRAIT Didier formant la majorité des membres en exercice.

Absent excusé : Néant

Madame CABOT Irène est désignée secrétaire.

 Le procès-verbal de la séance du 22 Novembre 2011 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Explications complémentaires :

Association vacances aux villages : les Conseils Municipaux des 3 communes membres sont favorables au projet de création d’un centre durant les vacances de Pâques, mais n’aura pas lieu en 2012.

Lotissement « Le Clos des Aubépines » : en attente de bailleurs sociaux

 Tarifs communaux applicables à compter du 1er Février 2012

* Location salle des Fêtes                  

Location pour… 

Commune

Hors commune

Vin d’honneur

85 euros

125 euros

Verres (vin d’honneur)

35 euros

35 euros

1 journée

185 euros

250 euros

2 jours

290 euros

395 euros

Vaisselle (le couvert)

1 euro

1 euro

Electricité (le kwh)

0.15 euro

0.15 euro

 * Concessions cimetière

              Concession de 15 ans : 90 euros

              Concession de 30 ans : 140 euros

              Concession de 50 ans : 215 euros

 * Concessions columbarium

              Concession de 15 ans : 240 euros

              Concession de 30 ans : 475 euros

              Concession de 50 ans : 810 euros

 Lotissement « Le Clos des Aubépines »

              Vu, le projet d’agrandir le lot central réservé par la commune de Grugny pour l’implantation de plusieurs habitations locatives à vocation sociale,

              Le Conseil Municipal, accepte, à l’unanimité, la cession gratuite par Terres à Maisons au profit de la commune des parcelles situées de part et d’autre de l’îlot central et autorise le Maire, à signer au nom et pour le compte de la commune de Grugny, l’acte à intervenir, ainsi que tout document y afférent.

Taxe d’aménagement – exonération

              Sur proposition de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal décide de modifier et compléter la délibération du 22 Novembre 2011 en ce sens : « exonération totale en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme, les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés en 1° de l’article L.331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue du 2° de l’article L. 331-7 »      

Concours du Receveur Municipal – Attribution d’indemnité

              Le Conseil Municipal décide d’accorder à Monsieur SERET Marc – Receveur Municipal, l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an ainsi que l’indemnité de confection des documents budgétaires. Ces indemnités seront attribuées à compter de la prise de fonction de l’intéressé et pour la durée du mandat du Conseil Municipal. 

Matériel informatique de la Mairie

              Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide le remplacement du matériel informatique de la Mairie. 

Informations diverses

* Les travaux d’assainissement commenceront dès le 6 Février 2012, rue par rue.

* Etudes en cours :

              – schéma de gestion des eaux pluviales

              – restructuration et aménagements paysagers des voiries

Monsieur le Maire donne un compte rendu des dernières réunions.

* Lors de la dernière réunion de la Commission des travaux différents points ont été étudiés :

              – rapport accessibilité,

              – sanitaires près du terrain de pétanque,

              – infiltration mur classe de Madame SAUVAJON,

* Au 01 Janvier 2012, Grugny compte 928 habitants,

* Participation à l’Office de Tourisme : 2 €/habitant                         

 Séance levée à 20 h 15.