Ordre du Jour :
– Compte Administratif 2011
– Compte de Gestion 2011
– Affectation du Résultat
– Vote des taux des taxes
– Budget Primitif 2012
– Questions et informations diverses.
Etaient présents : Mme CABOT Irène – Mme DEMAREST Pascale – M. BURETTE Stéphane – Adjoints. Mme LALMANT Marie-Françoise – Mme LECAUDE Fabienne – Mme LECLERC Christelle – M. BOTTE Michel – M. DUPRAY Claude – M. GARNIER Hervé – M. LEDRAIT Didier formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Mme MARQUE Marie-Laure – M. DEBONNE Eric – M. DESER Alain – M. HOUDEVILLE Daniel.
Monsieur DUPRAY Claude est désigné secrétaire.
Compte administratif 2011
La présidence est donnée à Madame CABOT Irène – doyenne d’âge.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des membres présents, le Compte Administratif 2010 qui se décompose comme suit :
* Section de fonctionnement : dépenses : 675.292.08 – recettes : 904.179.87
=) excédent de fonctionnement = 228.887.79 €
* Section d’investissement : dépenses : 113.028.35 € – recettes : 884.295.64 €
=) excédent d’investissement = 771.267.29 €
* Restes à réaliser en investissement : dépenses : 81.000.00 € – recettes : 00 €
Compte de gestion 2011
Le Compte de Gestion 2011, dressé par Monsieur le Receveur Municipal, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelant ni observation ni réserve, est adopté à l’unanimité des membres présents.
Affectation des résultats
L’exercice 2011 laisse apparaître :
* un excédent de fonctionnement de 228.887.79 €
* un excédent d’investissement de 771.267.29 €.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents, d’affecter comme suit ces résultats au budget primitif 2012 :
– C/002 : excédent de fonctionnement reporté : 228.887.79 € (228.887 €)
– C/001 : excédent d’investissement reporté : 771.267.29 € (771.267 €)
Taux des 3 taxes communales et de la CFE (cotisation foncière des entreprises)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas modifier les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2012.
TAXES |
Taux 2012 |
Taxe d’habitation |
15.97 |
Foncier bâti |
16.19 |
Foncier non bâti |
53.95 |
C.F.E. |
20.99 |
Budget Primitif 2012
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, adopte le Budget Primitif 2012.
La section de fonctionnement votée par « chapitre » est équilibrée en dépenses et en recettes à la somme de 685.479.00 €
La section d’investissement votée par « programme » est équilibrée en dépenses et en recettes à la somme de 3.090.497.00 €.
Séance levée à 20 heures 45.