DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Arrondissement de ROUEN
Canton de BOIS-GUILLAUME
Commune de GRUGNY
Tél. : 02.35.33.22.02. – Mail : mairie-de-grugny@wanadoo.fr
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REVISION DU P.O.S. (Plan d’Occupation des Sols)
ELABORATION DU P.L.U. (Plan Local d’Urbanisation)
de la commune de GRUGNY
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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
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Par arrêté municipal en date du 17 Novembre 2016, une enquête publique de 31 jours a été prescrite du 13 Décembre 2016 au 12 Janvier 2017 inclus, à propos de la demande présentée par la commune GRUGNY qui sollicite l’ELABORATION DU P.L.U.
Monsieur Antoine DES NOËS a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par M. le Président du Tribunal Administratif. Monsieur Emile MOISAN a été désigné commissaire enquêteur suppléant
Pendant toute la durée de cette enquête, la demande et les pièces annexées resteront déposées à la mairie de GRUGNY, où les intéressés pourront en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie soit :
– mardi de 15 heures à 17 heures 30
– jeudi de 10 heures à 12 heures
– vendredi de 10 heures à 12 heures
Un registre destiné à recevoir les observations, propositions et contre-propositions éventuelles sera ouvert pendant la même période à la mairie de GRUGNY.
Les observations, propositions et contre-propositions pourront être également adressées par correspondance au commissaire enquêteur, à la mairie de GRUGNY, ou par voie électronique à l’adresse suivante : mairie-de-grugny@wanadoo.fr
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.
Monsieur Antoine DES NOËS, commissaire enquêteur titulaire, recevra en outre à la mairie de GRUGNY, aux jours et heures ci-après, les déclarations verbales ou écrites qui lui seront présentées :
– mardi 13 Décembre 2016 de 14 h à 17 h
– samedi 17 Décembre 2016 de 9 h à 12 h
– vendredi 23 Décembre 2016 de 9 h à 12 h
– mercredi 4 Janvier 2017 de 9 h à 12 h
– jeudi 12 Janvier 2017 de 16 h à 19 h
L’autorité compétente pour prendre la décision à l’issue de l’enquête publique est le préfet de Seine-Maritime. La demande pourra faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’autorisation, assorti de prescriptions techniques ou d’un arrêté préfectoral de refus.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés un mois après la clôture de l’enquête publique à la mairie.
Le présent avis sera affiché sur le territoire de la commune de GRUGNY.
Codes pour accéder aux documents du PLU :
Utilisateur : GRUGNY
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